Pour une première demande :
• récépissé de déclaration à la préfecture ou sous-préfecture ;
• copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
• statuts signés du Président ;
• composition du Conseil d’Administration avec nom et fonction des membres.
Pour toute autre demande :
• Le présent dossier dûment complété ;
• Procès verbal de la dernière Assemblée Générale signée par le Président ;
• Compte de résultat signé par le Président et le Trésorier ;
• Budget prévisionnel signé par le Président et le Trésorier ;
• Bilan annuel d’activités (actions entreprises, projets réalisés) signé par le Président ;
• Bilan financier de chaque projet réalisé ;
• Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’Association ;
• Copie de l’attestation d’assurance de l’Association ;
• Grilles de cotisations 2010/2011 et 2011/2012 ;
• Attestation indiquant que l’Association est en règle avec l’administration fiscale ;
• Attestation de paiement des charges sociales à demander à l’URSAFF ou autres caisses sociales ;
• Copie contrats de travail ou de contrats d’intervenants bénévoles.
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