Mairie de Wissous (91320, Essonne / France)

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Le conseil municipal

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Le Conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la Commune.

Le Conseil municipal est l'Assemblée délibérante élue de la Commune. Le corps municipal de chaque Commune se compose du Maire, d’adjoints et de conseillers municipaux. Il a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la Commune. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (document montrant le budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. L’Assemblée délibérante exerce ses compétences en adoptant des délibérations.

Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Maire. Les séances sont publiques et Présidées par le Maire. Une convocation est adressée à tous les membres de l’Assemblée dans les cinq jours francs avant la date du Conseil avec l’ordre du jour de la séance et une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées. Le compte-rendu doit être affiché sous huitaine. Toutes les délibérations sont inscrites dans le registre des délibérations et publiées dans le recueil des actes administratifs.

Le Conseil municipal est élu pour un sextennat, soit 6 ans au suffrage universel direct.

Les Conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal.

A Wissous, le Conseil municipal est composé de 29 membres :
- 22 sièges pour la liste « Wissous pour vous »,
- 6 sièges pour la liste « Wissous avant tout »,
- 1 siège pour la liste « Un nouvel élan pour Wissous ».

Les séances du Conseil municipal ont lieu :
Salle des fêtes de la Mairie - Place de la libération - 91320 WISSOUS

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